Bon, face à ce sujet qui suscite toujours de multiples débats, je vais essayer de vous donner quelques éclaircissements.
Tout d’abord, je ne peux que vous mettre en garde contre tous ceux qui ont un intérêt à ce que ces films soient autorisés. Je parle là des sociétés qui vendent et posent ces films. Je pense pouvoir dire sans grand risque de me tromper qu’une société comme Glastint par exemple a toujours fait preuve de sérieux dans son travail.
Cela ne veut pas dire que tout ce qu’ils posent est autorisé sur toutes les vitres d’un véhicule circulant sur la voie publique. Le problème est qu’un commerçant trouvera toujours une explication pour vous convaincre de faire appel à ses services. Par exemple, en ayant recours aux explications d’un avocat renommé pour défendre régulièrement la cause automobile (Eric De Caumont).
Sur quoi se basent les forces de l’ordre pour vous verbaliser :
- les articles R316-1 et R316-3 du Code de la Route
- l’arrêté Ministériel du 20 juin 1983
- la directive 77/649 CEE du 27 septembre 1977
Modifié par 381L0643 (JO L 231 15.08.1981 p.41)
Modifié par 388L0366 (JO L 181 12.07.1988 p.40)
Modifié par 390L0630 (JO L 341 06.12.1990 p.20)
Repris par 294A0103(52) (JO L 001 03.01.1994 p.263)
Lien pour ceux qui aiment la lecture :
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_377L0649.html
Petite explication :
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche, soit suffisant pour qu'il puisse conduire avec sûreté.
Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
L'A.M. du 20 juin 1983 détermine les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules
La vitre du pare-brise doit en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elle doit permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route.
Le ministre chargé des Transports détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.
Comme pour le champ de visibilité, une sanction est maintenue pour celui qui installerait des vitrages non homologués ou qui en modifierait les conditions de sécurité ou la transparence au-delà des normes fixées par le ministre. Ceci peut s'appliquer au cas de la pose d'un film plastique ayant pour effet de diminuer la transparence au-delà de ce qui est permis (directive 77/649 CEE).
voici l’infraction à laquelle vous vous exposez :
« Circulation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant. »
Infraction prévue par article R. 316-1 du Code de la Route et réprimée par article R. 316-1 alinéa 3 du Code de la Route
Contravention de 3ème classe punie d’une amende de 68 €, minorée à 45 € si payée dans les 3 jours suivant l’infraction et majorée à 180 € si non payée dans les 45 jours.
Mon analyse :
Sachez que la verbalisation de cette infraction est soumise à l'appréciation de l'agent verbalisateur. Il vaut donc mieux être raisonnnable sur le teintage de vos vitres. Si vous aimez le teintage particulièrement opaque et que vous ne voulez pas être verbalisé, soyez prêts à aller en justice au moyen d'un bon avocat très coûteux et ceci sans grande chance de succès. Si votre teintage est raisonnable, vous ne risquez pas grand chose.
Autre chose, posez-vous la question suivante ? Pourquoi sur les voitures vendues avec les vitres latérales surteintées, les vitres avant ne sont-elles pas surteintées ? Tout simplement pour une raison bien simple de l'homologation par la DRIRE (le service des "mines")
Pour finir, voici pourquoi les forces de l'ordre n'aiment pas les voitures aux vitres trop teintées : ce n'est pas pour pouvoir voir si vous téléphonez en conduisant ou si vous ne portez pas votre ceinture, c'est pour pouvoir effectuer des contrôles en toute sécurité en pouvant voir à l'intérieur des véhicules.
Quand vous contrôlez un véhicule et que vous ne pouvez pas voir combien il y a de passagers à l'intérieur et si l'un d'entre eux n'est pas en train de vous braquer avec une arme, je peux vous garantir que ce n'est pas toujours très rassurant.
Un certains nombre de policiers et gendarmes s'est déjà fait tirer dessus lors de contôles de nuit par des individus qui n'hésitent pas à tirer à travers la portière de la voiture ou le fourgon qu'il conduisent (souvent volée d'ailleurs).
La Police est confrontée aux djeun's des banlieux quand à nous (Gendarmerie en ce qui me concerne), ce sont les gitans et ils sont autrement plus dangereux lors de leurs raids nocturnes. Dans le Sud-Ouest, nous avons aussi pas mal de membres d'ETA (organisation séparatiste Basque pour ceux qui ne connaitraient pas). Vous comprendrez donc que les véhicules avec les vitres teintées soient parfois verbalisés.
Une dernière chose encore, je profite de ce forum pour vous demander une chose : si vous voyez des véhicules de Police ou de Gendarmerie stationnés à un carrefour ou en retrait de la route ou que vous voyez un barrage ou bien seulement des gars avec le fusil à pompe ou le pistolet mitrailleur en bandoulière, surtout ne faites pas d'appel de phare. Ce genre de poste de contôle se met en place dans le cadre de plans épervier (recherche de personne) et soit on intercepte le véhicule recherché, soit on s'arrange pour le faire rentrer dans une nasse pour pouvoir le stopper dans de bonnes conditions de sécurité.
Merci à tous.
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